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Urbanisme

SERVITUDES PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

SERVITUDES PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Servitudes 4 a 1
Servitudes 4 a 2

REGLEMENT - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Réglement modificatif approuvé le 27 février 2008
Réglement modificatif approuvé le 27 février 2008 annexe page 79

Palette de couleurs

Palette de couleur n° 2

palette de références sur l'île de Ré

Dossier de P.O.S. : Pièce n° 4 b - annexes...

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Auparavant, il existait plus d'une dizaine de procédures différentes, en fonction de la nature de la construction envisagée. Le code de l'urbanisme a été simplifié par une ordonnance du 8 décembre...

C.A.U.E. - Palette de couleurs

Palette de références

Mairie de le Bois plage

24 rue Aristide Briand - Bp 21 - 17580 LE BOIS PLAGE EN RE - TEL : 05 46 09 23 11 - Fax : 05 46 09 09 46 courriel: mairie-boisplage@smic17.fr

horaires de mairie : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 30- le vendredi de 9 h 00 à 15 h30 en continu - le samedi matin permanence de 9 h 00 à 12 h 00

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